Le Cabinet intervient dans tous les domaines du droit fiscal :
Conseil fiscal
- Consultation, « legal opinion » ;
- Mise en place de régimes légaux de faveur ;
- Audit de pièces juridiques ;
- Rescrits.
Assistance au contrôle fiscal
- Assistance : gestion du contrôle fiscal, rédaction des observations du contribuable ;
- Recours devant la Commission départementale ou nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires ;
- Recours devant la Commission départementale de conciliation ;
- Recours hiérarchiques ;
- Dans une optique de prévention : contrôle fiscal « à blanc » réalisé par le Cabinet afin d’effectuer des propositions pour remédier aux dysfonctionnements révélés.
Demandes gracieuses auprès de l’administration fiscale
- Remise ;
- Modération ;
- Transaction.
Contentieux fiscal : quels recours ?
- Phase administrative : réclamation, sursis de paiement.
- Phase juridictionnelle :
- Contestation portant sur l’assiette ou le recouvrement de l’impôt ;
- Procédures d’urgence ;
- Solidarité des dirigeants ;
- Responsabilité de l’Etat.
Droit des sociétés
- Rédaction d’actes ;
- Audit ;
- Constitution de sociétés civiles et commerciales : statuts, pacte d’associés et formalités auprès des autorités publiques ;
- Acquisition / cession de titres ;
- Transformation, opérations de restructuration ;
- Garantie actif / passif ;
- Assemblées…
Lors de ses activités professionnelles de fiscaliste en entreprise, en cabinet et en juridiction, Frédéric DAL VECCHIO a eu à connaître de dossiers d’une très grande diversité notamment dans les secteurs suivants :
- Aéronautique ;
- Arts graphiques ;
- Automobile ;
- BTP ;
- Communication, médias ;
- Energie ;
- Expatriés ;
- Immobilier ;
- Informatique ;
- Investissements étrangers ;
- Patrimoine ;
- Santé, pharmacie.
Quelques missions du Cabinet
- Syndicat : dons et notion d’organisme d’intérêt général ;
- Décharge de responsabilité solidaire pour les personnes mariées ;
- TVA en France pour le compte d’une association japonaise ;
- Succession franco-allemande : problématiques fiscales ;
- Déclarations fiscales des expatriés (impôt sur le revenu, ISF/IFI, Exit tax…) ;
- Détermination de la résidence fiscale des contribuables en France ou à l’étranger (Espagne, Australie, Etats-Unis d’Amérique, Russie, Thaïlande, Cambodge, Hong Kong) ;
- Expatriation fiscale de dirigeants de groupes d’entreprises dans l’agro-alimentaire et dans l’informatique en Asie du Sud-Est et déclarations fiscales des expatriés ;
- Audits d’acquisition pour la reprise d’une entreprise leader dans le domaine de la protection incendie et lors d’une fusion dans le domaine aéronautique ;
- Impact fiscal et en droit des sociétés d’une restructuration d’un groupe dans le secteur informatique ;
- Consultation pour l’optimisation fiscale d’un groupe dans le secteur du BTP ;
- Problématiques fiscales susceptibles d’impacter l’introduction en bourse d’une entreprise pharmaceutique française ;
- Contrôles et contentieux fiscaux : qualification d’établissement stable d’une entreprise étrangère, procédures de taxation d’office, recours devant les tribunaux ;
- Régularisation de comptes bancaires à l’étranger ;
- Déploiement en France de l’activité d’une société belge dans le secteur de l’automobile ;
- Rescrit pour un aéro-club dans le but d’obtenir la qualification d’intérêt général ;
- Investissements étrangers en France : impact fiscal ;
- ISF/IFI : optimisation et incidences internationales (Europe de l’Est).